Préambule 
Le site est la propriété de la JOUETS-DE-TOUJOURS.COM en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

 

1. Acceptation des conditions 

 

Toute commande en ligne du client marque la conclusion du contrat et l'application des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toute autre disposition contenue dans tout autre document pour la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés et jusqu'à l'extinction de leur garantie. Le client reconnaît en avoir pris connaissance au moment de la passation de commande et déclare expressément les accepter sans réserve. 

 

2. Produits 

 

Les produits commercialisés sur le site sont conformes aux lois et règlements en vigueur.

 

Leur présentation et leurs caractéristiques dépend des informations communiquées par les fournisseurs et  JOUETS-DE-TOUJOURS.COM n'en saura en aucun cas responsable. Notamment, les photographies illustrant les produits, notamment les couvertures d’ouvrages, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de JOUETS-DE-TOUJOURS.COM ne pourra être engagée.

 

 

3. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. JOUETS-DE-TOUJOURS.COM confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. JOUETS-DE-TOUJOURS.COM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Le client garantit qu'il a la peine capacité juridique pour contracter.

 

Suivi de la commande

 

Dés l’envoi de votre commande, vous recevez un mail de confirmation de commande reprenant tous les éléments de votre commande.

 

Un avis d’expédition vous est envoyé au moment où votre colis est confié à Coliposte. Avec le numéro de colis précisé dans ce mail, vous pouvez suivre l’acheminement de votre colis en cliquant sur www.coliposte.

 

4. Livraison 

Après confirmation de commande, JOUETS-DE-TOUJOURS.COM s'engage a livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans les limites des stocks disponibles. Ce transporteur s'engage lui, par contrat avec JOUETS-DE-TOUJOURS.COM, à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par JOUETS-DE-TOUJOURS.COM.

 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage 
a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, 
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du 
pays de réception de la commande. JOUETS-DE-TOUJOURS.COM se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

 


La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine, Corse et Monaco. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 

Les livraisons dans les pays de l'Union européenne sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe. Pour les livraisons hors de l'Union européenne les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

 

Les délais de livraison de ses prestataires n'engagent en rien JOUETS-DE-TOUJOURS.COM.

 

En cas de force majeur et notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné, le vendeur sera déchargé de son obligation de livrer.  

 

La livraison ne comprend ni l'installation ni la mise en service du produit commandé.

 

5. Réception 

 

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Lors de la réception de sa commande, le client doit impérativement déballer le produit, vérifier son état et la conformité de la commande avant de signer le bon de livraison. . Toute anomalie même partielle doit être signalée au transporteur ou au postier et mentionné de manière détaillé sur le bon de livraison A défaut aucune réclamation ne pourra être faite, ni auprès du transporteur, ni auprès des services de la JOUETS-DE-TOUJOURS.COM.

 

 Dans un délai maximum de 48h, l'anomalie doit être signalée à  JOUETS-DE-TOUJOURS.COM en écrivant à l'adresse


contact@jouets-de-toujours.com Les modalités de retour des marchandises sont décrites dans l’article7.Retour suite à une erreur de notre part ou un problème de livraison

 

6. Rétractation

A l’exception des produits personnalisables, le client dispose conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation d'un délai 7 jours ouvrés (à compter de la réception des articles) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Pour exercer son droit de rétractation en retournant le produit, le client doit au préalable contacter le service client au

 

contact@jouets-de-toujours.com

 

Ce service lui communiquera un N° de retour et lui adressera un formulaire de retour qu’il devra impérativement remplir et retourner avec les produits.

 

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

 

JOUETS DE TOUJOURS

50 Route de St Appolinard
42520 Maclas

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la JOUETS-DE-TOUJOURS.COM étant tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour, propose au client : 
Un Mode de compensation

 

Echange
JOUETS-DE-TOUJOURS.COM renverra sans frais supplémentaire le ou les produits que le client souhaite échanger tels que mentionnés sur le formulaire de retour, sous réserve de leur disponibilité. L'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Si la nouvelle référence produit demandée en échange est d'un montant supérieur, le client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit. A l'inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte client sera crédité de cette différence. L'expédition du nouveau produit ne pourra être effectuée qu'après retour du produit échangé. Si le produit n'est plus disponible, la SAS JOUETS-DE-TOUJOURS.COM fera un avoir ou un remboursement selon le choix exprimé sur le formulaire de retour.

Avoir
Le montant du produit et les frais de livraison de la commande initiale sont crédités sur le compte client. Cet avoir apparaîtra sur le compte et sera automatiquement proposé dans le paiement de la prochaine commande. L'avoir est ainsi plus avantageux que le remboursement puisque les frais de livraison initiaux sont également remboursés.

Remboursement
Le client peut enfin demander le remboursement d'un produit dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Il recevra alors dès réception en retour du produit un chèque de remboursement. Les frais forfaitaires de traitement et d'expédition de la commande seront déduits de ce remboursement.

 

7 Retour suite à une erreur de notre part ou un problème de livraison


Toute commande comportant une erreur de livraison (erreur sur l'article, défaut...) ou  produits endommagés au cours de la livraison, pourra être retournée aux frais de la JOUETS-DE-TOUJOURS.COM et un échange, avoir ou remboursement (comprenant les frais de livraison initiaux) pourront être demandés par le client dans les conditions de l'article 5.

 


8. Prix

 

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.JOUETS-DE-TOUJOURS.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande par le client.
Le prix est exprimé en Euro. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 

9. Paiement et sécurisation des transactions

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par JOUETS-DE-TOUJOURS.COM
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 


Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par chèque (chèque : uniquement tiré en France). 
En ligne  JOUETS-DE-TOUJOURS.COM vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. 
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire Crédit du Nord 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs,  JOUETS-DE-TOUJOURS.COM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

Toute commande payée par chèque (uniquement tiré en France), virement bancaire ou chèque cadeau ne sera traitée qu’à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.

 

Dans un souci de contrôle des fraudes, certaines commandes feront l’objet d’un contrôle approfondi par notre service de validation des commandes. Le client concerné par une étude approfondie sera prévenu par e-mail, des documents justificatifs à renvoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande.  JOUETS-DE-TOUJOURS.COM se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de ces justificatifs jugés non-conformes.

 

10. Responsabilité 

JOUETS-DE-TOUJOURS.COM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. A cet égard, le client s'engage à utiliser le produit selon la notice d'emploi qui lui est fournie. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de  JOUETS-DE-TOUJOURS.COM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 

 

11. Garantie

 

JOUETS-DE-TOUJOURS.COM garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués, produits ou édités pour le marché européen selon les normes applicables.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés dans les conditions des Articles1625 et suivants du Code Civil. 

 

12. Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de JOUETS-DE-TOUJOURS.COM. De plus, JOUETS-DE-TOUJOURS.COM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 
Déclaration CNIL : N° 1410907

 

13. Litiges

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

 

Pour les clients agissant en qualité de commerçant, le Tribunal de commerce de Marseille sera seul compétent en cas de litiges.

 

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